Niet-inwoner | Pension Architects https://www.pensionarchitects.be/en Een klare kijk op aanvullende pensioenen Tue, 28 Nov 2023 09:53:25 +0000 en-US hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 Niet belastbaarheid aanvullend pensioen van niet-inwoners https://www.pensionarchitects.be/en/2009/02/niet-belastbaarheid-aanvullend-pensioen-van-niet-inwoners/ Wed, 25 Feb 2009 11:22:17 +0000 http://pensionarchitects.wordpress.com/?p=402 La pension extra légale a été payée à monsieur J en raison du travail qu’il a presté durant trente ans – exclusivement à l’étranger – pour une société nonrésidente. Elle a été constituée, en exécution du Règlement d’assurance de groupe créé par l’employeur non résident, grâce aux primes patronales payées à l’assureur choisi par ledit […]

Het bericht Niet belastbaarheid aanvullend pensioen van niet-inwoners verscheen voor het eerst op Pension Architects.]]> La pension extra légale a été payée à monsieur J en raison du travail qu’il a presté durant trente ans – exclusivement à l’étranger – pour une société nonrésidente. Elle a été constituée, en exécution du Règlement d’assurance de groupe créé par l’employeur non résident, grâce aux primes patronales payées à l’assureur choisi par ledit employeur. Toute modification du contrat d’assurance, ou sa liquidation anticipée en faveur de monsieur J, nécessitait par ailleurs l’accord de l’employeur. Elle est ainsi étroitement liée aux activités professionnelles d’un non résident ( monsieur J ) exercées à l’étranger, au service d’un employeur non-résident qui a créé et permis la réalisation d’un régime d’assurance de groupe.

Rien ne rattache dès lors professionnellement la pension à l’assureur belge, et par conséquent à la Belgique. En l’espèce, la pension ne peut donc être considérée comme étant “à charge d’une société résidente”, au sens de l’article 228 §2, 6° du CIR/92, et n’est donc pas soumise à l’impôt des nonrésidents.

Rb. Bruxelles 18 juni 2008, Fiscalnet, 13/11/2008

Bron: Leergang Pensioenrecht 2008-2009, nr. 3

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